GFX-10C - Standard
GFXC-10C - Compact
GFXCROI-10C - Osmoseur intégré
GP-10C - Standard - avec séchage TOP-DRY intégré : supprime l'essuyage manuel.
GPCROI-10C - Osmoseur intégré - avec séchage TOP-DRY intégré : supprime l'essuyage manuel.
GX-10C - Standard
GXC-10C - Compact
GXCROI-10C - Osmoseur intégré
F515-11D - Standard
GC-10C - Compact - idéal pour les espaces restreints grâce à sa hauteur de seulement 705 mm
GCCROI-10C - Osmoseur intégré
G415-11D - Compact - idéal pour les espaces restreints grâce à sa hauteur de seulement 705 mm
Les équipements financés correspondent à un ensemble « lave-verres équipé de 3 paniers / avec osmoseur intégré ou déporté », destiné à éviter l’essuyage manuel des verres et à prévenir les risques de TMS et de coupures.
• Tous les établissements de restauration commerciale - les hôtels, restaurants, bars, brasseries sociétés - les associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) et travailleurs indépendants sans salarié
• La société implantée sur le territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM - elevant du régime général de la Sécurité Sociale
• La société doit être à jour des cotisations sociales et notamment des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Les équipements devront répondre aux exigences définies dans le cahier des charges.
Pour être éligibles, les demandes adressées aux caisses régionales devront concerner des achats de l’année (équipements livrés).
Les équipements devront être neufs et être la propriété de l’entreprise (non financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite d'un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027.
Les montants pris en compte s’entendent HT et comprennent l’ensemble des frais associés : frais de port/livraison, d’installation, frais de douanes et écotaxe ou encore frais de déplacement …Pour les organismes non assujettis à la TVA, la subvention est calculée sur le montant TTC. Une attestation de non-assujettissement à la TVA sera alors demandée.
1- Vérifier :
que l’investissement sera bien réalisé pendant l’année en cours
2 - Consulter le cahier des charges technique et s’assurer avec l’aide du fournisseur que l’équipement répond à tous les critères demandés (voir page suivante).
3 - Acheter l’équipement.
4 - Préparer les documents nécessaires pour la demande :
5 - Demander la subvention :