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Consultez le cahier des charges Decarb Flash Artisan : cahier des charges - Decarb Flash Artisan

Seules les actions de remplacement d’équipement utilisant des combustibles fossiles comme source d’énergie (gaz, fioul, GPL, etc.) par un équipement électrique de puissance moindre ou similaire sont éligibles pour un même usage.

==> Cuisson électrique - four mixte

Decarb Flash Artisan s’adresse aux entreprises artisanales, répondant aux critères d’éligibilité du dispositif. Cet appel à projet est ouvert aux microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (PME), respectant les seuils européens applicables en matière d’effectifs, de chiffre d’affaires et/ou de total de bilan.

Les entreprises doivent exercer une activité relevant des secteurs éligibles définis par le dispositif, notamment dans les domaines de la boulangerie-pâtisserie, de l’alimentation et des métiers de bouche, de la restauration, de carrosseries (entretien et de la réparation automobile et des motocycles), des blanchisseries-teintureries, ainsi que de certaines activités de fabrication et de création.

L’éligibilité est déterminée au regard du code NAF de l’établissement qui dépose la demande d'aide, seuls les codes NAF figurant dans la liste de l'annexe Actions et code NAF éligibles peuvent bénéficier de l’aide.

Pour connaitre les codes NAF éligibles, consultez le document Decarb Flash Artisan : Annexes actions et codes NAF éligibles 

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif : toutes les Régions

Pour Cuisson électrique - four mixte 

Les coûts éligibles, dans la limite du montant total d’investissement maximal de 50 000 € sont : 

• Les coûts de l’équipement ;

• Les coûts de travaux électriques internes au site artisanal, strictement nécessaires au projet et en dehors des mises au norme électrique :

• L’adaptation du tableau électrique ;

• Le câblage ;

• Les protections électriques ;

• Le renforcement de l’installation électrique interne ;

• Le raccordement au réseau public (pour la partie des travaux qui auraient lieu sur site) ;

• L’acquisition et l’installation d’unités locales de stockage d’électricité qui permettent le lissage de puissance, si elles permettent d’éviter ou de limiter des travaux de raccordement ou de renforcement ;

• Les dispositifs de répartition ou d’optimisation de puissance, leur pose, leur paramétrage, l’installation de câbles électriques reliant le dispositif à l’équipement installé ou à d’autres équipements électriques et l’installation de batteries à des fins d’optimisation de puissance. Cependant, les batteries installées à d’autres fins que l’optimisation de puissance, notamment pour stocker de l’énergie renouvelable, ne sont pas éligibles ;

• Les coûts de dépose, démantèlement et neutralisation de l’ancien équipement :

• La dépose, démontage, évacuation et/ou destruction, de l’ancien équipement ;

• La neutralisation du réseau énergétique dédié à l’équipement ;

• Les coûts d’installation du nouvel équipement par un prestataire.

Le total des coûts éligibles, hors équipements, est plafonné à 40% du coût total des équipements.

Des précisions quant à l’éligibilité des dépenses peuvent être fournis dans la colonne « critères d’éligibilité » du tableau des actions éligibles de la partie 3.2 de ce présent cahier des charges.

Par ailleurs, les coûts d’expert-comptable de certification des comptes du projet sont éligibles.

Les dépenses de personnel interne ne sont pas éligibles.

L’ADEME évaluera l’éligibilité des coûts associés au périmètre du projet sur la base des devis pour l’octroi de l’aide et sur la base des factures pour le versement effectif de l’aide.

Pour : Cuisson électrique / Four mixte

Montant total d’investissement minimal : 5 000 €

Montant total d’investissement maximal : 50 000 €

Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la page du dispositif, disponible sur la plateforme ADEME AGIR :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la page du dispositif, disponible sur la plateforme ADEME AGIR : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Le détail des informations qui vous seront demandées lors de votre dépôt de demande d’aide sur la plateforme ADEME AGIR sont explicitées dans l’annexe « DECARBFLASH 25 – 27 – Descriptif projet artisan ».

En plus du dossier administratif à remplir sur la plateforme AGIR, les candidats sont tenus de fournir l’ensemble des documents de candidature listés ci-dessous.

Vous devez fournir sur AGIR les documents suivants (le nom de fichier ne doit pas comporter plus de 100 caractères, espaces compris) :

• Un justificatif d’immatriculation au RNE (à défaut de ce document, l’éligibilité pourra être étudiée sur la base du code NAF ou APE)
• Une attestation de santé financière dont le modèle est fourni sur la page Agir
• Une attestation des aides de minimis déjà perçues dont le modèle est fourni sur la page Agir
• Un ou plusieurs devis (comprenant les mentions suivantes : puissance de l’ancien et du nouvel équipement, dépose de l’équipement à remplacer dans le cas où l’équipement est installé par un prestataire, références exactes des équipements envisagés et du fournisseur, fabrication dans l’Union Européenne et toutes mentions permettant de confirmer l’éligibilité de l’action relativement aux critères de l’annexe « DECARBFLASH 25-27 - Actions et code NAF éligibles »)
• Devis de frais de raccordement ou du dispositif de répartition ou d’optimisation de la puissance et de toutes les autres dépenses présentées, prises en compte dans le montant total des dépenses éligibles prévues dans le cadre du projet
• Facture(s) de combustible fossile (gaz/fioul/GPL …) de l’année précédente
• Photo du ou des équipements à remplacer
• Fiche produit du ou des équipements envisagés avec mention de la fabrication finale européenne

• Facultatif :
o Preuve d’accompagnement « Mon parcours économie d’énergie » ou tout autre document montrant l’implication de l’artisan dans une démarche de transition écologique
o Rapport de maintenance des équipements fossiles gaz/fioul/GPL

Il est conseillé de compresser les fichiers, d’une taille importante, avant leur intégration dans votre demande d’aide dématérialisée et de donner un nom de fichier court. L’ADEME se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire qu’elle jugerait nécessaire à l’instruction du dossier et à la vérification du respect des critères d’éligibilité du projet.

Durée du projet :

• Dans le cas général, la mise en service devra avoir lieu dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de notification de la décision d'octroi de l’aide au bénéficiaire ;
• Dans le cas de projet impliquant des travaux de raccordement, le délai pourra être rallongé de 12 mois maximum.

Seules les actions de remplacement d’équipement utilisant des combustibles fossiles comme source d’énergie (gaz, fioul, GPL, etc.) par un équipement électrique de puissance moindre ou similaire sont éligibles pour un même usage.

Il devra être démontré que la fabrication finale des équipements a été réalisée dans l’Union Européenne. La mention pourra notamment figurer sur le devis de l’équipement.

La dépose de l’équipement utilisant des combustibles fossiles comme source d’énergie qui est remplacé doit être réalisée avant la demande de versement du solde de l’aide.

Les équipements financés par cet appel à projet doivent être nécessaires pour atteindre l’objectif d’électrification des équipements de production.

Les bénéficiaires sont invités à prendre en compte l’apport de chaleur pour leur local dans le choix des équipements qu’ils acquièrent.

Les intensités d’aide pour chaque action sont précisées dans la partie 5.1. Calcul du montant d’aide.

Sont inéligibles :

• Les actions déjà commencées ou ayant donné lieu à des commandes avant la date de dépôt de demande d’aide ;
• Les équipements utilisant des combustibles fossiles (combustion ou intrants-matière) et tout équipement hybrides ;
• Les équipements d’occasion ;
• Les actions portant sur les installations et équipements de secours ;
• Les actions visant à remplacer un équipement impacté par un sinistre ;
• Les actions relatives à des dépenses directement liées à la production primaire agricole ainsi qu'aux activités de pêche et d'aquaculture. Lorsqu'un bénéficiaire exerce également ces activités, seules les dépenses affectées aux activités éligibles peuvent être financées ;
• Les équipements alimentés par de l’électricité produite par un groupe électrogène ne sont pas éligibles ;
• Les équipements ne disposant pas de fiche technique.